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Monsieur Le Maire.

Thierry Mabyre .

  • ACTUALITÉS
  • Compte rendu CR du 03.12.2024 (chapitre conseil municipaux)
  • Calendrier ramassage ordures ménagées 2025.
  • CALENDRIER SYGOM 2025.
  • Flyer collecte exceptionnelle vendredi 3 janvier
  • Les enfants ne manquez pas la visite du père Noël à Puchay le 21 décembre  (Voir chapitre comité  des fêtes ).
  • Réunion du conseil Municipal le 03/12/2024 à 18h30. (Ordre du jour chapitre conseil municipaux).
  • La com’ com’ du Vexin Normand embauche. ( Voir chapitre EPCI).
  • Compte rendu-de la dernière réunion du SIVOS (Voir chapitre vie locale)

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  • Fauchage des abords de VC 2024.
  • Calendrier fauchage 2024

  • Le conseil d’état en date du 8 mars 2024 invalide la construction d’éoliennes terrestre  sur le  territoire Français. lire ci dessous.

Conseil d’État : Annulation historique des autorisations éoliennes, impact crucial sur l’avenir énergétique français

Paris, le 10 mars 2024 – Le Conseil d’État a rendu le 8 mars  une décision historique1 en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable et quinze associations2.

Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains. Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Conséquences:

  • Projets en instruction ou autorisés non encore construits: Ces projets doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète.
  • Parcs éoliens existants: Tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient  normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état.

Motifs de annulation:

  • Absence d’évaluation environnementale: Le Conseil d’État a relevé que les arrêtés ministériels de mesure  de bruit  n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ce qui constitue une violation de la loi.
  • Manque de participation du public: Le Conseil d’État a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence.

Reactions:

  • Associations environnementales: Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’État, la qualifiant de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois. Elles pointent du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale.
  • État: L’État a été condamné à verser des indemnités aux associations requérantes.

Impact sur l’avenir énergétique français:
La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

1) Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024       

Contact presse
Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net      
tel : 06 80 99 38 08
ttps://environnementdurable.org

.  Arrêté Permanent de stationnement.    (voir chapitre Urbanisme ) aussi publié sur panneau Pocket.

.  Le Journal bimensuel Eure 27 est paru.         14439-MEP-Deux-Sept-BAT-WEB

 

 

 

. Convention relative à l’entretien /vidange d’une installation d’assainissement non collectif. ( Voir dans chapitre EPCI )

 

. Pour toute location de notre salle des fêtes, les informations se trouvent chapitre Mairie@.

. Chaque page de notre site contient sur la droite un widget représentant une  enveloppe ceci vous permettant de prendre contact directement avec votre mairie. (pour les documents officiels: naissance ,décès ,mariage, ceux ci vous seront obligatoirement envoyés par courrier à l’adresse indiquée dans votre demande par mail .

 

 

La Mairie.